J.O. 20 du 24 janvier 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01827

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Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières du massif de Gascogne

NOR : AGRF0400217V


Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales envisage de prendre, en application des articles L. 131-3, L. 133-8 et L. 133-9 du code du travail et L. 727-3 du code rural, un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de la convention collective de travail du 2 juillet 1996 concernant les exploitations forestières du massif de Gascogne, les avenants n°s 9 et 10 du 7 juillet 2003 à ladite convention, conclus à Bordeaux entre :

La fédération des industries du bois d'Aquitaine ;

Les syndicats d'exploitants forestiers et scieurs de la Dordogne, de la Gironde, des Landes et de Lot-et-Garonne ;

Le syndicat des sylviculteurs du Sud-Ouest,

D'une part, et

Les organisations syndicales intéressées rattachées à la CGT, à la CFDT, à la CGT-FO et à la CFE-CGC,

D'autre part.

Ces avenants ont respectivement pour objet de modifier :

- avenant no 9 : de revaloriser les salaires à compter des 1er juillet et 1er octobre 2003 ;

- avenant no 10 : de modifier plusieurs articles de la convention précitée.

Le texte de ces accords a été déposé le 19 novembre 2003 au service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles de la Gironde, où il peut être consulté, ainsi que dans les autres services départementaux concernés.

Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de l'extension envisagée.

Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, direction générale de la forêt et des affaires rurales (bureau de la négociation collective), 19, avenue du Maine, 75732 Paris Cedex 15.